Conditions générales de ventes

Article préliminaire

L’enseigne Alérion représenté par l’auto-entrepreneur artisan Quentin SIMARD commercialise des articles de maroquinerie. Elle exerce dans le domaine du luxe et de la maroquinerie artisanale sur mesure.

L’édition et la direction du site sont assurées par Quentin SIMARD, auto-entrepreneur artisan, domicilié au 12 rue Louis Ferry 54300 Lunéville et assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 892 055 534 RM 54

Les conditions générales de vente (ci-après les Conditions Générales de Vente) régissant la vente des produits proposés sur le site https://www.atelier-alerion.fr (ci-après le Site) sont ici réputées avoir force de loi :

Alerion, 12 rue Louis Ferry, 54300, Lunéville France, représenté par la personne de Quentin SIMARD 

Et

Toute autre personne physique majeure, non commerçante, (ci-après Client), ayant la capacité juridique de contracter et exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site.

La revente d’articles est strictement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Passer une commande via le Site emporte sans restriction ni réserve acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui sont toujours accessibles sur le Site et plus particulièrement lors de l’enregistrement de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et les éventuelles nouvelles Conditions Générales de Vente seront dès lors applicables à toute commande postérieure à leur publication sur le Site. Néanmoins, dans le cas où les précédentes Conditions Générales de Vente sont encore accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, celles-ci ne seront cependant plus opposables à Alérion

Le système de vente à distance mis en place sur le Site est strictement conforme aux exigences requises en matière de vente à distance, et notamment, par les articles L.111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 1 – DOMAINE

Les présentes Conditions Générales de Vente servent à définir le cadre applicable à l’ensemble des relations contractuelles résultant des ventes réalisées pour livraison dans les pays livrés par le Site.

Ce cadre contractuel concerne l’ensemble des différentes étapes de la vente : de la commande à la livraison en passant par un éventuel remboursement ou échange.

Article 2 – PRODUITS

Les produits offerts à la vente sur le présent Site sont ceux disponibles sur le Site au jour de la commande.

Chaque produit comporte une fiche produit décrivant l’ensemble de ses caractéristiques essentielles avec notamment son prix, sa photographie, ses dimensions, sa composition et ses coloris disponibles.

L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il peut y avoir des différences subtiles entre un produit et son image, notamment en ce qui concerne la qualité de l’image. Alérion étant inscrit dans une démarche de revalorisation du cuir, une même couleur de cuir peut varier à travers le temps, même si le colori choisi demeure identique. De plus, une légère différence peut être remarquée. 

Les produits mis en vente sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément tant aux dispositions françaises qu’européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3 – PRIX DES ARTICLES EN VENTE

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA étant non applicable Suivant l’article art.293-B du CGI (Code Général des Impôts) pour les auto-entrepreneurs.

Alérion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que celui applicable au client est celui affiché sur le Site au jour de la commande et confirmé par la suite lors de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison, qui sont à la charge du client, sont compris dans un forfait unique de 10 euros HT et affiché à ce dernier lors du récapitulatif de la commande avant sa validation. Ils viennent s’ajouter au prix de vente HT des produits.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-11 du Code la consommation, une confirmation écrite est envoyée au client à chaque livraison spécifiant le prix payé auquel s’ajoute les frais de livraison mis à sa charge.

En cas d’affichage d’un vil prix ou erroné, quelle que soit la raison (erreur humaine ou informatique), le Client sera informé dans les meilleurs délais que sa commande est annulée, alors même qu’elle a été validée par Alérion.

Article 4 – PLACEMENT DES COMMANDES

Les commandes passées sur le Site sont réparties en plusieurs étapes conformément aux dispositions des articles 1125 et suivants du Code civil :

Temps 1 : Le client sélectionne le ou les produits choisis et les ajoute à son panier, lequel indique combien d’articles ont été sélectionnés.

Temps 2 : Le client vérifie que son panier contient les éléments sélectionnés et en cliquant sur « Valider le panier » il a accès au récapitulatif de sa commande qu’il peut encore à ce stade modifier.

Temps 3 : Après avoir vérifié sa commande et le cas échéant l’avoir modifiée, le client valide son panier en cliquant à nouveau sur « Valider la commande » afin de finaliser sa commande.

Temps 4 : Le client doit saisir les renseignements de livraison et de facturation, cette dernière étant par défaut la même que l’adresse de livraison. S’il dispose déjà d’un compte client, il devra alors s’identifier en remplissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le client doit cocher la case  acceptation des Conditions Générales de Vente pour pouvoir valider le paiement.

Temps 5 : Le client doit indiquer le moyen de paiement choisi Paypal ou Carte de Crédit et saisir ses coordonnées bancaires (type de carte, nom du titulaire, numéro, date de validité, cryptogramme).

Le client vérifie l’ensemble des informations saisies et clique sur « Commander » ou « Payer avec Paypal » pour poursuivre sa commande.

Lorsque le paiement est accepté, le client est automatiquement redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

Les achats effectués sur le Site sont donc sécurisés de sorte que la confidentialité des informations bancaires transmises est assurée par cryptage, aucun numéro de carte de paiement n’est conservé sur le Site.

Alérion se réserve, au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation, le droit de refuser toute transaction anormale ou avec un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Temps 6 : Après acceptation du paiement, le Client reçoit une confirmation numérique de sa commande avec le récapitulatif de celle-ci, son montant ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.

La vente ne sera ainsi considérée comme définitive qu’après cette confirmation.

Concernant les commandes atelier :

Le client se rend sur la page “Devis personnalisé” à l’adresse https://www.atelier-alerion.fr/atelier/devis-personnalise/ 

Il y remplit le formulaire devis personnalisé en mentionnant :
– le type d’objet souhaité, ainsi que son utilité
– le choix des matériaux souhaités
– les dimensions désirées
– les informations complémentaires si nécessaires
– ainsi que son adresse mail 

Après un premier échange de vérification, il lui sera envoyé un devis. 

C’est le retour de ce devis signé par le client qui vaudra bon pour accord. 

Lui sera alors demandé de payer un acompte ou l’intégralité du montant de la commande pour lancer la fabrication. 

Le paiement et l’envoi se feront conformément aux dispositions des commandes traditionnelles.

Article 5 – FORMULES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue lors de la passation de la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) par l’intermédiaire de PayPal ou de Stripe.

Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la passation de la commande.

Le contrôle du paiement par internet s’effectue en ligne directement auprès des établissements et organismes bancaires interrogés via le système de sécurisation des transactions en ligne dit protocole SSL (Secure Socket Layer) équipé du système 3D Secure.

Les achats effectués sur le Site sont ainsi sécurisés afin que la confidentialité des informations bancaires transmises soit assurée par cryptage. Aucun numéro de carte de crédit n’est conservé sur le Site.

Dans certaines conditions, Alérion se réserve le droit de demander la transmission de documents complémentaires tels que la photocopie de la carte d’identité ou bien encore un justificatif de domicile afin de valider la commande et d’expédier le colis.

Article 6 – LIVRAISON

La commande est généralement expédiée entre 1 et 4 semaines après réception du paiement en fonction des produits commandés.

Les colis seront expédiés via Colissimo, dans ce cas le délai de livraison est généralement de 48h pour la France métropolitaine.

Les frais de livraison sont dus par le Client en complément du prix de vente des produits.

Les frais de livraison sont établis selon un forfait de 10 euros HT. Ce forfait comprend le conditionnement et l’envoi du ou des colis au client. 

En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués, le Client peut contacter Alerion à l’adresse suivante : contact@atelier-alerion.fr ou par courrier au 12 rue Louis Ferry 54300 Lunéville France.

A la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie sur l’emballage ou les produits doit être signalée dans les délais légaux à réception de la commande.

Article 7 – DROITS DE RETRACTION-RETOUR DE PRODUITS – REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE

Tout Client qui n’est pas satisfait de sa commande peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation dans les quatorze jours suivant la réception de l’article pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

La notification du droit de rétractation se fait par courrier à l’adresse indiquée : contact@atelier-alerion.fr.

Le Client devra, en cas de rétractation, retourner le(s) article(s) au plus tard quatorze jours après avoir notifié à Alérion sa décision de rétractation de sa commande.

L’article doit être retourné dans son état d’origine, car tout article retourné incomplet, endommagé ou salis ne peut être accepté.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, Alérion rembourse dans les meilleurs délais le montant hors taxe de l’article retourné au Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le client a la possibilité d’échanger les articles livrés.

Article 8 – CONDITIONS RELATIVES AUX ARTICLES PERSONNALISÉS

Alérion offre également un service de personnalisation pour certains produits.

Dans le cas d’une demande personnalisée ou d’une ceinture sur mesure, le droit de rétractation précédemment indiqué ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ces articles ont un temps de traitement de commande plus long que pour les articles fabriqués sans personnalisation.

Article 9 – APRÈS-VENTE

Le service après-vente se charge de procéder aux réparations d’usure des articles mais également aux réparations intervenant dans le cadre des garanties légales.

Alérion peut prendre en charge la réparation des produits si celle-ci est possible sur ses articles.  Alérion ne facturera pas cette réparation si l’origine de la dégradation provient d’une utilisation normale de ses produits. Alérion se garde le droit de déterminer l’état et si l’origine de la dégradation rentre dans le cadre d’une utilisation normale de ses produits. 

Sauf cas exceptionnel ou erreur d’Alérion, l’envoi et le retour seront à la charge du client. 

La durée dépendra de la réparation nécessaire.

Coordonnées du service après-vente : Alérion, 12 rue Louis Ferry 54300 Lunéville France contact@atelier-alerion.fr.

Article 10 – GARANTIES JURIDIQUES-RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Les articles offerts à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Ces garanties sont au nombre de deux : d’une part, la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et d’autre part la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Alérion n’est pas responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Alérion devra dans ce cas informer son client des difficultés rencontrées, lequel client pourra si les difficultés perdurent plus de 30 jours être remboursé de sa commande dans les mêmes conditions qu’énoncées à l’article 7 des présentes.

Alérion décline toute responsabilité quant à une différence de couleur entre la photographie du produit présentée à l’écran et la couleur véritable du produit, des différences de coloris pouvant légitimement exister entre l’écran et la réalité.

Article 11 – SÉCURITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Alérion s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des informations fournies par les Clients.

Tout litige qui surviendrait entre les parties, après l’échec d’un règlement amiable du litige, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Nancy.

La base de données ainsi créée répond aux exigences du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations communiquées.

En fonction des choix émis par le Client, ce dernier peut accepter de recevoir des offres commerciales et peut à tout moment ne plus souscrire à cette Newsletter.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si n’importe quels des articles des présentes conditions se trouve entaché de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions demeurent applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.

Article 13 – LITIGE – Droits et tribunaux applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si l’un des articles des présentes conditions est déclaré nul, illégal ou inapplicable par décision judiciaire, les autres dispositions restent applicables.

Tout litige survenant entre les parties, après l’échec d’un règlement amiable du litige, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance de Nancy.